Tchad : compte-rendu du Conseil extraordinaire des ministres du 29 novembre 2021

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Il s’est tenu ce jour du lundi 29 novembre 2021 un Conseil Extraordinaire des Ministres sous la présidence du Général de Corps d’Armée Mahamat Idriss Deby Itno, Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil des Ministres.

À cette occasion, le Conseil a eu à examiner deux (2) projets de loi présentés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Chargé des droits humains.

Le premier projet, adopté par le Conseil des Ministres, porte amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion. Cette amnistie devrait bénéficier à 39 de nos compatriotes qui ont subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal.

Le second projet de loi, également adopté par le Conseil, porte amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées. Ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 août 2019.

Ces deux projets de loi sont la traduction concrète de l’engagement exprimé par le Président du Conseil Militaire de Transition lors de son adresse à la Nation à l’occasion de la célébration du 61ème anniversaire de l’indépendance de notre pays.

En effet, en raison des circonstances particulières que vit notre pays depuis la disparition aussi brutale que tragique du Maréchal du Tchad, le Président du Conseil Militaire de Transition avait fait part de son irrésistible volonté de bâtir un Tchad de paix, de stabilité et de sécurité en associant toutes les Tchadiennes et tous les Tchadiens, d’où qu’ils viennent et où qu’ils soient. C’est dans cette logique que s’inscrivait l’appel lancé, par le Chef de l’État, à destination de nos frères et sœurs appartenant à des groupes politico-militaires en vue de revenir se joindre à cette noble œuvre de construction d’un Tchad nouveau.

En application de cet engagement et afin de parachever les conditions d’une réconciliation sincère et intégrale des filles et fils du Tchad, il est apparu indispensable de faire table rase des vestiges hérités des périodes sombres de notre pays en accordant une amnistie générale à ceux qui, pour une raison ou une autre, avaient choisi la voie de l’exil et/ou de la violence pour exprimer leurs divergences politiques.

Au cours du Conseil des Ministres, le Président de la République et le Premier Ministre de Transition ont réitéré le message d’unité, d’inclusivité et de sincérité dans le pilotage du processus de réconciliation dont le point d’orgue sera le Dialogue National Inclusif attendu dans les semaines ou mois à venir.

Le Chef de l’État a une nouvelle fois appelé tous les acteurs à leur devoir de patriotisme et de responsabilité pour saisir cette extraordinaire opportunité de remettre notre pays sur des solides rails de la paix et du progrès.

Le Conseil a ensuite suivi une communication du Président du Conseil Militaire de Transition portant sur les critères de nomination aux postes de responsabilité dans les différents ministères. Le Président dit avoir constaté, qu’en dépit de la note circulaire du Premier Ministre de Transition du 08 Septembre 2021, certains ministres continuent de proposer pour les nominations aux postes de responsabilités des profils qui ne respectent pas les critères de compétence, d’expérience et d’équité.

Dorénavant, toute proposition de nomination doit strictement respecter les critères suivant:

  • La compétence
  • L’expérience
  • L’équité

Tous les ministres ont été appelés à assumer pleinement leurs fonctions et à prendre entièrement leur responsabilité dans le strict respect de leurs prérogatives et attributions.

Commencé à 10h00, le Conseil a pris fin à 11h00.

Le Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement,

ABDERAMAN KOULAMALLAH

Il s’est tenu ce jour du lundi 29 novembre 2021 un Conseil Extraordinaire des Ministres sous la présidence du Général de Corps d’Armée MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil des Ministres.

À cette occasion, le Conseil a eu à examiner deux (2) projets de loi présentés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Chargé des droits humains.

Le premier projet, adopté par le Conseil des Ministres, porte amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion. Cette amnistie devrait bénéficier à 39 de nos compatriotes qui ont subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal.

Le second projet de loi, également adopté par le Conseil, porte amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées. Ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 août 2019.

Ces deux projets de loi sont la traduction concrète de l’engagement exprimé par le Président du Conseil Militaire de Transition lors de son adresse à la Nation à l’occasion de la célébration du 61ème anniversaire de l’indépendance de notre pays.

En effet, en raison des circonstances particulières que vit notre pays depuis la disparition aussi brutale que tragique du Maréchal du Tchad, le Président du Conseil Militaire de Transition avait fait part de son irrésistible volonté de bâtir un Tchad de paix, de stabilité et de sécurité en associant toutes les Tchadiennes et tous les Tchadiens, d’où qu’ils viennent et où qu’ils soient. C’est dans cette logique que s’inscrivait l’appel lancé, par le Chef de l’État, à destination de nos frères et sœurs appartenant à des groupes politico-militaires en vue de revenir se joindre à cette noble œuvre de construction d’un Tchad nouveau.

En application de cet engagement et afin de parachever les conditions d’une réconciliation sincère et intégrale des filles et fils du Tchad, il est apparu indispensable de faire table rase des vestiges hérités des périodes sombres de notre pays en accordant une amnistie générale à ceux qui, pour une raison ou une autre, avaient choisi la voie de l’exil et/ou de la violence pour exprimer leurs divergences politiques.

Au cours du Conseil des Ministres, le Président de la République et le Premier Ministre de Transition ont réitéré le message d’unité, d’inclusivité et de sincérité dans le pilotage du processus de réconciliation dont le point d’orgue sera le Dialogue National Inclusif attendu dans les semaines ou mois à venir.

Le Chef de l’État a une nouvelle fois appelé tous les acteurs à leur devoir de patriotisme et de responsabilité pour saisir cette extraordinaire opportunité de remettre notre pays sur des solides rails de la paix et du progrès.

Le Conseil a ensuite suivi une communication du Président du Conseil Militaire de Transition portant sur les critères de nomination aux postes de responsabilité dans les différents ministères. Le Président dit avoir constaté, qu’en dépit de la note circulaire du Premier Ministre de Transition du 08 Septembre 2021, certains ministres continuent de proposer pour les nominations aux postes de responsabilités des profils qui ne respectent pas les critères de compétence, d’expérience et d’équité.

Dorénavant, toute proposition de nomination doit strictement respecter les critères suivant:

  • La compétence
  • L’expérience
  • L’équité

Tous les ministres ont été appelés à assumer pleinement leurs fonctions et à prendre entièrement leur responsabilité dans le strict respect de leurs prérogatives et attributions.

Commencé à 10h00, le Conseil a pris fin à 11h00.

Le Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement,

ABDERAMAN KOULAMALLAH

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