Tchad : le projet de Loi de Finances 2022 adopté par le Conseil national

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Convoqués le  30 décembre 2021 au Palais de la démocratie, siège du Conseil National de Transition (CNT) en séance plénière, les conseillers nationaux, ont examiné et adopté  le projet de Loi de Finances pour l’exercice 2022. C’est Dr Haroun Kabadi, président du CNT qui a dirigé la plénière.

La Loi de Finances 2022 a été votée par 76 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ce projet de loi prévoit les recettes budgétaires  à 1.359.000 milliards FCFA contre 1.098,208 milliards FCFA dans la loi des Finances 2021. Soit une hausse significative de 260,792 milliards de FCFA correspondant à un taux de 24 %. Et les dépenses budgétaires sont  chiffrées  à  1.203 .000 milliards FCFA contre 1.247,153 milliards FCFA de la loi des finances 2021, soit une baisse de 44,153 milliards de FCFA, correspondant à un taux de 4 %.

La nouveauté dans ce projet est l’introduction des innovations, des modifications, de suspension ou des compléments dans certaines dispositions du Code général des Impôts (CGI) et du Code des douanes de la Cémac. Il insère également une disposition générale relative l’affection de 5 % des revenus pétroliers aux régions productrices. Dans le même sillage, ce document  prévoit l’amnistie fiscale, l’exonération, les sanctions et pénalités  douanières.

Dans les discussions générales, environ 30 conseillers ont pris la parole. Bon  nombre ont  focalisé et orienté  leurs préoccupations sur le social à savoir le bitumage des tronçons  Koumra-Moïssala, Kelo-Pala, Lac et autres.   Les  retraités tchadiens qui peinent à percevoir leur pension, les ressources attribuées aux zones productrices des ressources pétrolières,  géologiques et minières, la subvention insuffisante  de 45 millions FCFA annuelle allouée à l’Agence tchadienne de presse et d’édition (ATPE), la grille salariale des forces de défense et de maintien de l’ordre, le recrutement des personnes handicapées à la Fonction publique, l’ apurement de la dette intérieure ont préoccupé les conseillers nationaux.

Prenant la parole pour apporter des éléments de réponses sur certaines interventions, le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, a tenu  à rassurer à la représentation nationale qu’en ce qui concerne les maîtres communautaires, un travail est en train d’être fait et sera soumis à  l’approbation de son collègue en charge de l’Education nationale. En ce qui concerne la question de la subvention de l’ATPE, posée par la conseillère Mme Secka Nartamadji Assingar Isabelle, le ministre des Finances a affirmé que L’ATPE  devrait être  fusionnée à  l’ONAMA ou le  problème doit préoccuper ce dernier, car  ce sont les mêmes entités de l’État.

Abordant  la question de la  dette intérieure  beaucoup de dossiers n’ont subi un circuit normal et un travail professionnel est en train d’être fait. S’agissant de l’intégration à la fonction, le projet prévoit des milliers de recrutement à la fonction publique en 2022.

Ndomadji Ndodegue

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