ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 30 juin 2025, en séance plénière à l’Hémicycle, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie de l’Ordonnance pendant la période allant du 01 juillet au 31 août. 2025 . Cette séance a été présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Dr Houdeïngar Ngarimaden en présence de la ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les grandes Institutions, Dr Ramatou Houtouin Mahamat..
Les députés seront en vacances parlementaires du 1er juillet au 31 août 2025, pour une période de deux mois. C’est la raison pour laquelle ce projet de loi est pris en application des dispositions de l’article 137 de la Constitution pour permettre au gouvernement d’exécuter son programme politique en cas d’urgence. Dès la reprise de la prochaine session ordinaire de l, Assemblée nationale, le gouvernement a l’obligation de lui transmettre les ordonnances prises pendant cette période pour ratification, sous peine de caducité. Au terme de la discussion générale, 153 députés se sont prononcés en faveur du texte, 02 contre et 01 abstention.
