Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom a ouvert le lundi 02 février 2026, les travaux des experts de l’OHADA, prélude à la session des ministres. Les experts vont essentiellement statuer sur le budget et la gouvernance de l’institution.
Cette session fait suite à celle de septembre 2025 qui a permis d’adopter le règlement sur le fonctionnement du Conseil des ministres et le règlement sur les commissions nationales OHADA. Ces textes ont été pris pour renforcer la gouvernance car le premier permet de définir un cadre plus transparent, objectif, compréhensible et intégrant l’ensemble des usages de fonctionnement de l’organisation. Les commissions nationales OHADA quant à elles, constituent les piliers de l’organisation. « Nous souhaitons que la mise en harmonie du règlement des commissions nationales OHADA puisse se faire. La cour commune d’arbitrage a rendu 350 décisions sur 416 dossiers reçus en 2025. Nous sommes dans une constance réelle au niveau de la performance » a souligné le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Mayatta Ndiaye MBAYE. Selon lui, l’objectif au niveau du secrétariat permanent est le repositionnement de l’organisation du point de vue d’amélioration de la gouvernance interne mais surtout de la reconnaissance diplomatique auprès des organisations internationales. Cette vision est de positionner l’OHADA comme un appui incontournable dans l’amélioration des climats des affaires.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, par ailleurs président du Conseil des ministres, a rappelé que les réflexions des experts ont permis de doter le Conseil des ministres d’un texte pour rationaliser son fonctionnement. Aussi, les statuts des commissions nationales OHADA, cheville ouvrière de l’organisation dans chaque Etat membre sont renforcés. Pour lui, « ces avancées significatives viennent consolider le positionnement de l’OHADA comme acteur majeur de régulation de la vie juridique et d’amélioration continue du climat des affaires au sein de nos Etats membres. Il nous appartient de veiller à la préservation de tous les acquis ». Dr Youssouf Tom a demandé aux experts de veiller vigoureusement à ce que les ressources à allouer aux institutions de l’OHADA correspondent à des programmes d’activités claires, réalistes réalisables dans le strict respect des termes de la lettre de cadrage budgétaire.
L’OHADA compte 17 Etats membres et a pour objectif d’harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ». Le Tchad a acté son adhésion en 1996.
Badoum Oumandé Henri
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