Il s’est tenu, ce jeudi 12 février 2026, un Conseil Ordinaire des Ministres, sous la conduite du Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat. Le Conseil a examiné et adopté un (1) projet de loi et un (1) projet de décret.
L’intégralité du compte rendu fait par le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Gassim Cherif Mahamat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, LE CONSEIL A EXAMINE ET ADOPTÉ LE PROJET DE DECRET PORTANT NOMINATION D’UN NOTAIRE TITULAIRE DE CHARGE A N’DJAMENA.
En effet, les dispositions de l’article 40 de la loi N° 22/PR/2019 du 17 Avril 2019 dispose que «… la charge du notaire décédé revient à l’Etat qui, par l’entremise du Ministère en charge de la Justice, procède à la liquidation. » C’est ainsi qu’après le décès de Maitre BECHIR MADET, un liquidataire a été désigné le 17 Mars 2025. Celui-ci a déposé son rapport de liquidation le 24 Octobre 2025. Dès lors la charge de MAITRE BECHIR MADET revient à l’Etat.
MADET CHRISTIAN AKOT, ayant postulé à une charge notariale à N’Djaména, a obtenu l’avis favorable de la chambre Nationale des notaires du Tchad pour sa nomination à cette charge notariale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’IMMIGRATION, LE CONSEIL A EXAMINÉ ET ADOPTÉ LE PROJET DE LOI PORTANT ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE, DU TRAITEMENT, DE LA CONSERVATION, DE L’UTILISATION ET DE LA DESTRUCTION DES DONNEES BIOMETRIQUES DANS LE CADRE DES PROCEDURES JUDICIAIRES EN REPUBLIQUE DU TCHAD.
Ce projet de loi, porté conjointement par le Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration et le Ministère de la Justice et des Droits Humains, s’inscrit dans la politique du Président de la République visant à renforcer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire et à améliorer l’efficacité des services d’enquête.
Face à la montée des menaces sécuritaires, notamment le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le Tchad doit se doter d’outils efficaces pour limiter la circulation des criminels, rechercher et appréhender les fugitifs et identifier ceux qui utilisent le territoire national à des fins criminelles.
La mise en place de ce système d’identification des personnes nécessite un cadre juridique permettant le relevé des empreintes digitales, des photographies et l’analyse ADN. En l’absence de ce cadre, les poursuites pénales sont moins efficaces et la protection des Officiers de Police Judiciaire et les droits des citoyens, comme la protection des libertés individuelles, ne sont pas suffisamment garantis.
Ce projet de Loi s’inscrit dans la dynamique de réforme de la justice et de modernisation des outils de lutte contre la criminalité. Il renforce la légalité des procédures, améliore la fiabilité des enquêtes judiciaires et assure aux citoyens tchadiens une meilleure protection de leur identité et de leurs libertés fondamentales.
Avant de lever la séance, le Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État, a félicité les membres du Gouvernement pour leurs descentes sur le terrain à l’effet de toucher du doigt les réalités de nos concitoyens et les a encouragé à étudier les voies et moyens de répondre aux attentes de ces derniers. Le Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO demande aux membres du Gouvernement de rester en contact avec le Tchad profond afin d’avoir une idée réelle sur la situation du pays.
Le Maréchal a encouragé la digitalisation de notre administration dans le but de réduire la bureaucratie, de renforcer la transparence et de favoriser la bonne Gouvernance.
Commencé à 14H, le Conseil a pris fin à 16H 45mn.
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