Les députés tchadiens ont adopté, ce mercredi 26 novembre 2025 au Palais de la Démocratie, le projet de loi portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite Convention MEDICRIME. Le texte a été approuvé par 146 voix pour, 4 contre et 4 abstentions.
La séance plénière était présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence de la ministre secrétaire générale du gouvernement chargée de la Promotion du bilinguisme dans l’Administration, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, et de la secrétaire d’État à la Santé publique et à la Prévention, Dr Mbaïdedji Dekandji Francine, venue défendre le projet.
Le Tchad a signé la Convention MEDICRIME le 11 septembre 2024 à Strasbourg, affirmant ainsi sa volonté de lutter contre les infractions liées aux produits médicaux falsifiés. La ratification vise à intégrer les principes de cette convention dans l’ordre juridique national, conformément à la Constitution et aux orientations stratégiques du gouvernement en matière de santé, de sécurité et de gouvernance publique.
Selon le rapport, malgré les efforts engagés pour réglementer le secteur pharmaceutique, le commerce illicite des médicaments demeure une réalité préoccupante. Cette situation est alimentée par la porosité des frontières, la faiblesse des contrôles et la prolifération des circuits non officiels. L’absence de dispositions légales spécifiques réprimant la fabrication, la détention et la distribution de produits médicaux falsifiés limite par ailleurs la capacité des autorités à engager des poursuites adaptées.
D’après l’Organisation mondiale des douanes (OMD), la proportion de médicaments illicites en Afrique varie entre 25 % et 55 %. Ces produits frauduleux, souvent utilisés pour traiter des pathologies graves telles que le paludisme, la tuberculose, le VIH/SIDA ou encore les infections bactériennes, sont responsables chaque année de milliers de décès évitables, ainsi que de résistances thérapeutiques, d’échecs de traitement et de pertes économiques importantes.
Lors de la discussion générale, les représentants du peuple ont évoqué plusieurs problématiques affectant la disponibilité et la qualité des produits médicaux : la prolifération des médicaments non conformes, les autorisations d’importation, le fonctionnement de la centrale d’achat, la circulation de produits illicites en province.
La secrétaire d’Etat à la Santé, Dr Mbaïdedji Dekandji Francine, a rappelé que plusieurs, directions du ministère sont habilitées à autoriser l’importation des produits médicaux, conformément aux textes réglementaires. Une équipe mixte Santé et Élevage travaille également sur la base d’un document de référence pour encadrer les importations. Concernant la centrale d’achat, elle a reconnu que les produits ne bénéficient plus de subventions depuis dix ans. Pour ce qui est des produits illicites en province, elle a indiqué qu’une note circulaire autorise désormais les délégations sanitaires, à travers les pharmacies d’approvisionnement, à assurer le contrôle et le suivi.
La ministre secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, a souligné les efforts engagés pour renforcer le système sanitaire et rendre opérationnelle la pyramide sanitaire nationale. Elle a assuré que la ratification de la Convention MEDICRIME permettra également de mobiliser de nouveaux partenaires afin de favoriser, à terme, la production locale de médicaments.
Ndomadji Ndodegue
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