ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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Le Conseil national de transition a adopté ce mercredi 24 mai 2023, au Palais de la Démocratie, le projet de loi portant Protection et Assistance aux personnes déplacées internes en République du Tchad. La séance plénière a été présidée dirigée par Dr Haroun Kabadi.
La présente loi vise à mettre en place un cadre juridique de solidarité, de coopération, d’appui mutuel pour prévenir, atténuer et/ou éliminer les causes des déplacements internes et de promouvoir des solutions durables ainsi que de définir les obligations de l’Etat et les rôles des acteurs concernés.
Elle découle également des engagements internationaux, régionaux et sous-régionaux, à savoir la Convention de l’Union africaine sur la protection et assistance aux personnes déplacées en Afrique dite « Convention de Kampala » que le Tchad a ratifié le 12 novembre 2010.
En défendant ce texte, le ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et de la Bonne gouvernance, Limane Mahamat a souligné que ce projet de loi vient compléter le vide juridique et institutionnel pour améliorer les conditions de vie des déplacés internes. Selon lui, elle couvre à la fois l’assistance aux personnes déplacées, aux communautés d’accueil et assure le respect des droits fondamentaux des personnes déplacées conformément aux instruments juridiques internationaux auxquels le pays a souscrit.
