Des réformes adoptées pour renforcer l’ANSICE

Le Sénat a examiné et adopté le vendredi 13 mars 2026, un projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2026 du 22 janvier 2026 relative à la réforme de l’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique. Cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer le dispositif national de cybersécurité et d’adapter le cadre institutionnel aux défis du numérique au Tchad. C’est le président du Sénat Dr Haroun Kabadi qui dirigé la plénière.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités de la République de renforcer le dispositif national de cybersécurité et d’adapter le cadre institutionnel aux nouveaux défis liés au développement du numérique. Elle vise notamment à moderniser l’ANSICE afin de lui permettre de répondre plus efficacement aux menaces numériques croissantes. Face à la multiplication des cyberattaques, des fraudes en ligne, des tentatives de piratage de données et des escroqueries numériques, la sécurisation des systèmes d’information constitue désormais une priorité.
Dans cette perspective, la réforme prévoit un élargissement significatif des missions de l’agence. Celle-ci sera chargée de veiller à la sécurité des infrastructures numériques nationales, de garantir l’authenticité et la fiabilité des transactions électroniques, ainsi que d’assurer la certification et la protection des données numériques.
Parmi les principales innovations introduites figure l’extension du champ de compétence de l’ANSICE. Ses missions couvrent désormais la cybersécurité, la protection des données à caractère personnel, la sécurité des transactions électroniques, la lutte contre la cybercriminalité et la protection de l’espace informationnel national.
La réforme confère également à l’agence un rôle accru dans la régulation des systèmes de vidéosurveillance, ainsi que dans l’encadrement de l’utilisation des drones. Elle prévoit en outre l’intégration de nouvelles dispositions relatives à la régulation des réseaux sociaux, des plateformes numériques et des systèmes d’intelligence artificielle.
Dans le même esprit, plusieurs concepts clés seront actualisés pour renforcer le cadre juridique, notamment ceux liés à la souveraineté informationnelle, aux plateformes numériques, aux réseaux sociaux et aux systèmes d’intelligence artificielle. L’objectif est de doter le Tchad d’un système de sécurité numérique solide, capable de protéger les données nationales et de garantir une application claire et opérationnelle des dispositions légales en matière de cybersécurité.
La réforme vise également à améliorer l’organisation et les capacités opérationnelles de l’ANSICE. Elle prévoit le renforcement de ses moyens techniques et humains, ainsi qu’une meilleure coordination avec les institutions nationales et les partenaires internationaux spécialisés dans la cybersécurité.
Présentant le projet devant les sénateurs, le ministre de la Sécurité publique, Ali Ahmat Akhabache, a souligné que la sécurisation de l’espace numérique constitue un enjeu crucial à l’heure où l’administration publique s’oriente progressivement vers la digitalisation de ses services. Selon lui, la mise en place d’un cadre institutionnel solide permettra de renforcer la confiance dans les échanges électroniques et de favoriser le développement de l’économie numérique dans le pays.
Cette réforme prévoit par ailleurs la classification des entités d’importance numérique vitale et le renforcement des pouvoirs de régulation, d’enquête et de sanction de l’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique. Elle renforce la souveraineté numérique du pays et de lui doter un cadre juridique moderne et capable de répondre efficacement aux défis croissants de la cybersécurité.
Au cours des discussions, les sénateurs ont relevé des préoccupations majeures concernant les nouvelles missions de l’ANSICE. Ils ont souligné que si cette ordonnance est ratifiée, l’ANSICE ne doit pas abuser de ses prérogatives pour réprimer la population. Cette réforme doit-elle garantir réellement la protection des personnes, de préserver les biens et de défendre les intérêts de l’État ?
En réponse, le ministre a expliqué plusieurs aspects liés à la gouvernance et à l’éthique institutionnelle, notamment la prévention des conflits d’intérêts, le respect du secret professionnel et la protection juridique des agents et du personnel de l’agence.
Ce projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2026 du 22 janvier 2026 relative à la réforme de l’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique a été adopté par 58 voix pour, 3 contre et zéro abstention.