Le Sénat a tenu ce mardi 9 décembre 2025, sa septième séance plénière ordinaire de la deuxième session, consacrée à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi d’importance majeure pour l’organisation et le fonctionnement de la justice au Tchad.
Le premier texte modifie plusieurs articles à savoir l’article 16, 32, 35, 69 et 94 de la loi N°011/PR/2013 portant Code de l’organisation judiciaire, tandis que le second ajuste l’article 282 du Code de procédure pénale, établi par la loi N°012/PR/2017. Ces révisions visent à améliorer la lisibilité et l’efficacité du dispositif judiciaire.
Présidée par le très honorable Dr Haroun Kabadi, la séance s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, ainsi que du Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Saleh Bourma Ali, accompagnés de leurs équipes techniques.
Après la présentation des rapports par la Commission Politique générale, Lois, Institutions et Collectivités autonomes, le ministre a salué la qualité du travail accompli. Il a rappelé les efforts continus du Gouvernement pour moderniser et rendre plus performant le système judiciaire, dans le souci de renforcer la protection des droits humains et d’assurer une meilleure administration de la justice.
Les échanges avec les sénateurs ont permis d’aborder différentes préoccupations liées à l’application de ces réformes. À l’issue d’un débat jugé constructif, les deux projets de loi ont été adoptés à une large majorité : 65 voix pour, aucune contre et une abstention.
Cette adoption marque une nouvelle étape dans la dynamique de modernisation du cadre juridique national engagée par les autorités.
Sikngaye Tamaltan Inès
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