Marchés publics : L’AILC rappelle les règles et annonce des sanctions

Face aux nombreuses irrégularités constatées dans la gestion des marchés publics, l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC) a publié une note circulaire rappelant aux administrations et structures publiques l’obligation de respecter strictement les textes en vigueur. Des sanctions sont annoncées à partir de ce janvier 2026.

Dans cette note, l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC) alerte sur la persistance de pratiques irrégulières dans la passation et l’exécution des marchés publics. Le document est adressé à l’ensemble des ministères, établissements publics, collectivités autonomes, entreprises publiques et entités bénéficiant de financements ou de garanties de l’État.

Selon l’AILC, les missions de contrôle menées dans plusieurs administrations ont révélé de nombreux manquements, notamment l’absence de plans annuels de passation des marchés, le non-respect des seuils réglementaires, des paiements effectués sans service fait, ainsi que des cas de surfacturation et d’avenants injustifiés.

L’Autorité dénonce également le recours abusif à l’entente directe, le fractionnement artificiel des marchés pour contourner les règles, l’utilisation non justifiée de procédures dérogatoires et des situations de conflits d’intérêts. Autant de pratiques qui, d’après l’AILC, portent atteinte aux principes de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance.

La circulaire rappelle que le Code des marchés publics et les textes fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation s’imposent à toutes les autorités contractantes. Leur non-respect engage la responsabilité des ordonnateurs, gestionnaires de crédits et membres des commissions de passation.

L’AILC précise qu’à compter de janvier 2026, toute violation constatée exposera les contrevenants à des sanctions administratives, disciplinaires, civiles ou pénales, conformément à la réglementation en vigueur.

À travers cette mise en garde, l’Autorité appelle les responsables des structures concernées à renforcer les mécanismes de contrôle interne et à se conformer rigoureusement aux procédures, afin de garantir une gestion transparente et efficace des ressources publiques.