ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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Le directeur général des impôts, Mbairari Bari Henri, s’est prononcé sur la loi de finances 2023. Selon lui, cette loi répond aux impératifs de l’heure. C’est au cours d’un point de presse fait ce 3 janvier 2023 dans la salle des réunions de ladite Direction.
Elle vise l’optimisation des recettes internes non pétrolières, la promotion d’un environnement fiscal favorable au développement des affaires, l’amélioration de la compétitivité des entreprises, l’industrialisation, l’emploi et le développement agro-pastoral.
Au sujet de la simplification et la digitalisation des procédures fiscales, le directeur général des impôts annonce que l’immatriculation, les déclarations et le paiement sont désormais électroniques via l’application E-Tax à l’adresse https://sigi.finances.gouv.td et le paiement de l’IGL via l’application de l’IGL grâce à l’application SYGUAR en utilisation le lien https ://igl.finances.gouv.td et le paiement de l’IGL par la téléphonie mobile en utilisant le code USSD de Moov : *800*6*4.
Mbairari Bari Henri n’a pas perdu de vue l’amélioration du rendement de la TVA, l’amélioration des capacités de l’Etat et ses collectivités à retenir à la sources la TVA, l’allongement de la liste des biens et équipements agricoles exonérés la TVA ainsi que le taux réduit pour les équipements de pêche et d’artisanat. Des sanctions sont prévues en cas de non reversement de la TVA retenue à la source et les précisions sur les conditions de remboursement de crédit de TVA.
A propos de la Réduction des dépenses fiscales, la fixation du régime de l’économie numérique, de l’IGL et des Impôts locaux, Mbairari Bari Henri énumère l’encadrement des exonérations et les conditions de délivrance de l’attestation d’exonération, la soumission à la TVA des opérations en lien avec les prestations électroniques. Aussi, le réaménagement des tarifs par catégorie et zones d’imposition de l’IGL ordinaire est-il annoncé pour tenir compte du contexte socio-économique. Quant à la promotion des secteurs agro-pastoraux et sylvicoles, il s’est appesanti sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales nationales et internationales. Pour lui, ces thématiques prévoient l’élargissement de l’exonération de l’assiette foncière pour la promotion de l’exploitation agricole de 5ha à 10ha.
Banbé Mbayam Christian
