Tchad : compte-rendu du conseil ordinaire des ministres

Il s’est tenu, ce jeudi 15 janvier 2026, un Conseil Ordinaire des Ministres sous la conduite du Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État. Le Conseil a examiné et adopté 4 quatre projets de décret et 1 projet d’ordonnance. Il a renvoyé pour relecture un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale chargée du Suivi et du Contrôle des aspects environnementaux et sociaux des projets pétroliers, gaziers et miniers (ANSC).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION, LE CONSEIL A EXAMINE ET ADOPTE TROIS PROJETS DE DECRET
2. Le Projet de décret déterminant les tenues des Administrateurs du territoire

Conformément à la vision du Président de la République de promouvoir une administration de proximité, de qualité et de restaurer l’autorité de l’État, les chefs des unités administratives doivent être des modèles de comportement.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent porter des tenues qui symbolisent leur fonction et les distinguent des autres.

Cette mesure vise à améliorer l’image de l’administration territoriale et à valoriser les responsables locaux.

2. Le projet de décret portant organisation et attributions des services des Collectivités autonomes

Avec l’avènement de la 5ᵉ République, les Collectivités autonomes sont les Provinces et les Communes. Il est donc indispensable de réviser le décret n°529/PR/PM/MCD/2011 afin de l’adapter aux nouvelles lois, notamment celles de juillet et novembre 2024 portant statut des Collectivités Autonomes et répartition des compétences entre l’État et les Collectivités Autonomes.

Le projet de décret a pour objectif de mieux définir les services des collectivités autonomes et leurs attributions. Il aidera les exécutifs provinciaux et communaux à mieux organiser leurs ressources et à assurer un fonctionnement efficace de leurs administrations.

Il permettra également une meilleure préparation de leurs budgets respectifs, grâce à un encadrement rigoureux des charges de personnel.

3. Le projet de décret portant création d’un Conseil National de la Décentralisation (CND)

La décentralisation est devenue une réalité dans notre pays avec la promulgation des textes de lois, l’organisation des élections locales et l’installation des organes dirigeants des Collectivités Autonomes.

Le Séminaire national sur la décentralisation, tenu du 21 au 25 juillet 2025, a permis d’élaborer une feuille de route claire pour la mise en œuvre du processus.

Cependant, la réussite de cette réforme exige une conduite cohérente, progressive et participative des principales parties prenantes. C’est pourquoi, il est nécessaire d’instituer, par décret, un Conseil National de la Décentralisation (CND) pour orienter et coordonner le processus.

Présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le CND reflète la volonté de donner à la décentralisation toute l’autorité politique requise et le caractère multisectoriel de son domaine d’intervention.

Le CND dispose d’un Secrétariat Permanent, composé d’une équipe légère et opérationnelle. Il regroupe des Ministres sectoriels concernés par le processus, des représentants des institutions et des élus locaux, et se réunit en session ordinaire deux fois par an.

Il a pour mission principale de coordonner et d’harmoniser le processus et de soumettre, chaque année, au Président de la République un rapport sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’IMMIGRATION, LE CONSEIL A EXAMINE ET ADOPTE LE PROJET D’ORDONNANCE PORTANT REFORME DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE INFORMATIQUE ET DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE (ANSICE)

Créée par la Loi N°006/PR/2015 du 10 février 2015, l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique (ANSICE) a marqué une étape importante dans la protection des systèmes d’information et de certification électronique au Tchad.

Depuis lors, l’essor des réseaux sociaux et l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle ont profondément modifié l’environnement technologique. Ces évolutions ont entraîné de nouvelles menaces, entre autres : la cybercriminalité transnationale ; la désinformation et l’incitation à la haine et la manipulation sociale.  Celles-ci résultent de la vulnérabilité des infrastructures numériques et l’usage non encadré de l’Intelligence artificielle.

Le cadre juridique issu de la loi de 2015 est devenu insuffisant pour faire face à ces défis, tant sur le plan préventif, opérationnel que coercitif. Il est donc nécessaire de réviser ladite loi afin de doter l’État tchadien d’un outil juridique moderne et adapté aux standards actuels de la cybersécurité.

La présente ordonnance vise à :

1. Moderniser le cadre juridique de la cybersécurité et de la cybercriminalité ;
2. Renforcer les missions et les pouvoirs de L’ANSICE ;
3. Intégrer les nouvelles technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle dans le champ de régulation de l’État ;
4. Assurer une meilleure protection des institutions, des citoyens et de l’économie numérique ;
5. Et aligner le dispositif national sur les meilleures pratiques régionales et internationales.

• AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE, LE CONSEIL A EXAMINE ET ADOPTE LE PROJET DE DECRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE DES INVESTISSEMENTS ET DES EXPORTATIONS (ANIE)

Créée par la Loi n° 004/PR/2007 du 03 janvier 2008, l’Agence Nationale des Investissements et Exportations (ANIE) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle a pour mission d’encourager et de promouvoir les activités industrielles, commerciales et artisanales au Tchad.

À sa création en 2008, l’ANIE était placée sous la tutelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat. Ensuite, la loi qui l’a créée a fait l’objet des modifications qui l’ont rattachée à la Primature, puis à la Présidence de la République.

Plus récemment, par l’Ordonnance n° 003/PT/2024 du 31 janvier 2024, modifiant l’Ordonnance nº 026/PR/2018 du 18 juillet 2018, le Gouvernement a replacé l’ANIE sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie afin de rendre son organisation et son fonctionnement efficients et efficaces.

Ainsi, ce projet de décret vise à harmoniser les textes et à éviter tout vide juridique.

Avant de lever la séance du  premier conseil des Ministres de l’année 2026, le Président de la République a souhaité une bonne et heureuse année aux membres du Gouvernement et à l’ensemble du peuple tchadien, tout en formulant ses vœux de paix et de cohésion sociale.