ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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Réunis en séance plénière ce vendredi 28 février 2025 à l’hémicycle de Gassi, les députés de la quatrième législature ont examiné et adopté la proposition de Règlement intérieur soumis à leur appréciation par la commission spéciale chargée de la rédaction de ce texte. C’est sous la houlette du président de l’Assemblée nationale Ali Kolotou Tchaïmi que les travaux se sont déroulés.
C’est un document structuré en 12 titres, 71 chapitres, 10 sections et 249 articles. D’après le président de la Commission spéciale chargée de rédiger le Règlement intérieur par ailleurs président du groupe MPS (Mouvement Patriotique du Salut) Dr Laouhingamaye Jacques, l’élaboration d’un article ne constitue pas un fait nouvel(l’article 123 de la Constitution de la République du Tchad). Pour rédiger ce texte, les membres se sont fortement inspirés des règlements intérieurs existants, dixit le président de la commission spéciale.
Pour l’élaboration de ce Règlement intérieur, la commission spéciale chargée de rédiger ce document a consulté diverses sources. Il s’agit entre autres de la Constitution de la République du Tchad, du Règlement intérieur du Conseil National de Transition (Cnt), du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la troisième législature, de l’avant-proposition du Règlement intérieur élaboré par l’administration parlementaire, de la loi organique numéro 013/PR/2024 du 29 juillet 2024 portant composition du parlement, régime des inélligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires.
Lors de la discussion générale, les parlementaires ont apporté des amendements et des réajustements en vue d’enrichir ce document. Néanmoins, l’amélioration des conditions de vie et de travail des élus du peuple ainsi que leur sécurité et les avantages parlementaires sont les maîtres mots de leurs interventions respectives. A l’issue de cette discussion, les parlementaires ont adopté cette proposition de règlement intérieur par 164 voix pour, 0 contre et 1 abstention.Il sied de savoir que ce règlement intérieur offre un cadre juridique approprié pour l’encadrement et l’organisation des travaux parlementaires.
