Les députés ont examiné et adopté, ce lundi 8 décembre 2025, deux projets de loi portant respectivement sur les attributions et le fonctionnement du Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, ainsi que sur la création de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption.
Cette 18ᵉ séance plénière a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence du Ministre d’État chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, et de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtoui.
Présentés par la Commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés, les deux textes s’inscrivent dans une dynamique de renforcement de l’État de droit. Le premier projet consacre l’institutionnalisation du Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, appelé à jouer un rôle consultatif pour éclairer les pouvoirs publics sur les questions liées à la chefferie et à la gouvernance locale.
Le second projet révise l’ordonnance portant création de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption. Il corrige certaines dispositions et confie désormais au Président de la République la nomination des responsables de l’institution, dans un souci d’harmonisation et de clarification du cadre juridique.
Salvant la qualité du rapport présenté, le Ministre d’État Limane Mahamat a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à prendre en compte les préoccupations exprimées par les députés, appuyé en cela par la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement.
À l’issue des débats, les deux projets de loi ont été approuvés par 145 voix pour, 3 contre et 5 abstentions.
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