Au cours d’une séance plénière ce lundi 23 février 2026, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi autorisant le gouvernement à ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite convention MEDICRIME. La plénière a été dirigée par le président du Sénat, Dr Haroun Kabadi en présence de la secrétaire d’État à la Santé, Dr Mbaïdédji Dékandji Francine. Le texte a été voté à l’unanimité, avec 62 voix pour, zéro abstention et zéro contre.
Présentant le projet de loi, la secrétaire d’État à la Santé et à la Prévention, Dr Mbaïdédji Dékandji Francine, a souligné que cette ratification vise à renforcer la lutte contre la circulation des faux médicaments, devenue une menace majeure pour la santé publique et la sécurité nationale. Elle a rappelé que l’accès à des médicaments sûrs et de qualité constitue un droit fondamental, aujourd’hui fragilisé par la prolifération de produits falsifiés.
Le rapport de la Commission santé, affaires sociales et culturelles du Sénat met en évidence l’ampleur de la criminalité pharmaceutique et ses conséquences dramatiques : échecs thérapeutiques, résistances aux traitements et pertes en vies humaines. S’appuyant sur les données de l’Organisation mondiale de la santé, la secrétaire d’Etat a insisté sur la vulnérabilité particulière des pays à revenus faibles ou intermédiaires face à ce phénomène.
La convention MEDICRIME constitue le premier instrument juridique international spécifiquement consacré à la lutte contre la falsification des produits médicaux. Sa ratification permettra notamment de criminaliser la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits contrefaits, tout en renforçant la coopération internationale et les mécanismes de contrôle. Elle devrait également favoriser la souveraineté pharmaceutique et l’harmonisation régionale, en lien avec l’Agence africaine des médicaments.
Lors des débats, les sénateurs ont exprimé de fortes préoccupations concernant la vente informelle de médicaments près des structures de santé à N’Djaména, l’insuffisance des moyens de contrôle, le manque de laboratoires qualifiés et la faiblesse des infrastructures sanitaires. Ils ont aussi plaidé pour le développement d’une production locale de médicaments et relancé la question du complexe pharmaceutique de Mandjafa, dont la première pierre avait été posée en 2012 par feu président Maréchal Idriss Déby Itno.
En réponse, la secrétaire d’État a annoncé la mise en place d’une commission nationale multisectorielle chargée de coordonner la lutte, ainsi que l’élaboration prochaine d’un projet de loi complémentaire pour intégrer pleinement la convention dans le droit national. Elle a également mis en avant les opérations de saisie en cours, la sensibilisation du public et le développement progressif des centres de santé de proximité.
Abakar Gombo Doungous
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