ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) en partenariat avec le Droit de propriété Intellectuelle, innovation en Afrique (AFRIPI) organisent les 22 et 23 juillet un séminaire sur l’identification des Indications Géographiques dans la zone de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, le cas du Tchad. L’ouverture des travaux a été faite par le directeur général du ministère de Commerce et de l’industrie, Saad Cherif Ahmed.
Les indications géographiques (IG) est une catégorie de produits locaux, un procédé ou un nom. Le droit exclusif sur une IG est un droit exclusif sur un nom géographique ou traditionnel et non un droit sur une catégorie de produit. La grande majorité des IG africaines et tchadienne ne sont pas encore enregistrées et par conséquent sont exposées à une utilisation abusive, à l’évocation et à d’autres formes de dilution de leur renommée et parfois même à la perte de l’association entre la qualité du produit et l’origine géographique citée. Le non enregistrement des IG peut donner une fausse impression en laissant entendre qu’aucun droit de propriété intellectuelle exclusif ne s’applique aux noms et qu’ils sont ouverts à une utilisation de bonne foi. Il est temps de mettre en place les options juridiques nationales et internationales pour protéger les IG et les utiliser correctement.
Selon le document, la législation nationale couvrant la concurrence déloyale et la contrefaçon peut offrir un recours contre les pratiques commerciales illégales et malhonnêtes. « En l’absence d’enregistrement, la plupart des IG africaines devraient s’en remettre à cette option pour mettre fin à leur utilisation abusive », relève le document.
L’option de la marque pour protéger les IG
La certification ou les marques collectives sont des options pour protéger les IG si elles sont disponibles au niveau national. Les marques de certification indiquent que les produits pour lesquels elles sont utilisées présentent des caractéristiques particulières (une origine géographique donnée, par exemple). Au Kenya, les marques « The Finest Kenyan Tea » et « Coffee Kenyan, So Rich So Kenyan » ont été enregistrées comme marques de certification géographique.
Les marques collectives indiquent que certains produits ou services ont été produits ou commercialisés par les membres d’un groupe identifié. « Taita Basket » est une marque collective géographique au Kenya. Toutefois, l’enregistrement d’un nom géographique par le biais d’une marque collective ou de certification ne protège les noms que dans la mesure où ils peuvent être confondus par le consommateur.
