La cérémonie de prestation du serment du médiateur, Saleh Kebzabo s’est déroulée dans la salle d’audience de la Cour Suprême, le vendredi le 16 février 2024. Dans sa réquisition, le président du Conseil constitutionnel, Jean Bernard Bernard Padaré a indiqué le décret numéro 0063/PT/2024, portant nomination du médiateur de la …
En savoir plus "Médiateur de la République : Des missions plus étendues
Le projet d’ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur de la République a vu le jour conformément aux dispositions de l’article 235 de la constitution. Il comporte quatre chapitres répartis en vingt-et-un articles. Ce projet est adopté lors du conseil des ministres ce lundi 29 janvier 2024. Doté d’un …
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