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Actes fonciers : La conservation électronique est lancée

La Direction générale des Domaines a organisé la cérémonie de mise en production de « E Conservation »  avec la distribution des 5000 premiers actes fonciers sécurisés. La cérémonie a eu lieu le lundi 02 octobre 2023. C’est le ministre des Finances, du Budget et des Comptes publics, Tahir Hamid Nguilin  qui a ouvert la cérémonie.

Les titres sécurisés sont entre autres le gré à gré, le titre foncier, le transfert et la mutation. Ces actes sécurisés visent quatre objectifs : la conservation des données, la simplicité, la célérité et la sécurisation des actes domaniales. Selon le directeur de Liber Technologie, Bernard Nixon, les techniques utilisées pour l’impression des titres sécurisés  est la même procédure que celle des billets de banque. « Ces actes sont d’une extrême sécurité comparable à ceux des billets de banque et durable la falsification de ce document est impossible »,  a-t-il expliqué.

Pour le Directeur général adjoint des Domaines, Gabnon Dawi, cette distribution a pour but la modernisation et la digitalisation du Domaine. «  La conception et la mise en œuvre du système informatisé des domaines et de la conservation foncière (SIDCF) à travers E-conservation vise essentiellement quatre objectifs spécifiques à savoir : la constitution d’une base de données fiable pour la gestion efficiente des dossiers permettant d’améliorer l’administration foncière en réduisant, le coût et le temps pour l’obtention des titres de propriété, la simplification, la rapidement et la dématérialisation du circuit de traitement avec pour corollaire l’allègement de la tâche aux redevables dans le suivi de leurs dossiers ; la reprise de la production des arrêtés de gré à gré et les arrêtés de transfert interrompue depuis l’année 2021 pour un problème technique survenu entre le cadastre et les domaines, souligne-t-il avant d’ajouter que c’est la sécurisation des actes domaniaux.

Vers une numérisation sectorielle

Le ministre des Finances, du Budget et des Comptes publics, Tahir Hamid Nguilin, la distribution des 5000 actes de propriété. « Les usagers ont payé tout ce qu’ils devraient à l’Etat. C’est tout un processus et les services des Domaines vont joindre les propriétaires pour qu’ils entrent en possession de leurs titres sécurisés. Tout est numérisé, ajoute-t-il. Poursuivant, l’argentier souligne que c’est une informatisation complète de la direction des Domaines. « Je tiens à féliciter tout le personnel du ministère pour son implication dans l’informatisation du secteur. D’ici peu, il y aura le lancement de E-notaire également qui permettra l’authentification des documents. Après, on ira également vers les banques. Toutes les informations seront disponibles pour les parties lors des transactions. Ce processus aura un effet sur les activités économiques » conclut-il.

Doukoundjé Caroline 

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