ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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Depuis des décennies, les populations du Tchad et plus précisément celles de N’Djaména crient à l’expropriation de leurs terrains déjà habités des dizaines d’années plutôt par l’Etat pour cause d’utilité publique. Cela crée un différend entre les gouvernants et les gouvernés.
Selon l’article 2 de la loi NO 67 du 22 juillet 1967, l’expropriation est une procédure par laquelle la puissance publique oblige une personne morale ou physique à lui transférer la propriété d’un immeuble ou d’un droit réel, dans un but d’utilité publique et moyennant indemnité. Ses portions sont faites pour la construction de route, des établissements d’enseignement public, espace vert dans l’intérêt de la population, les zones industrielles dont le sous-sol est découvert riche qui doivent être exploitées pour contribuer au développement socioéconomique du pays. La question que l’on se pose est, a-t-on pu communiquer réellement avec la population de la zone concernée au nom de laquelle on veut poser cette action?
Guinéo Julien prestataire au CEFOD déplore que l’expropriation est faite souvent de manière brutale au pays. « Selon moi, ce que l’Etat fait n’est pas bien. Il devrait informer la personne à exproprier avant de passer à l’action mais ce n’est pas le cas avec nos autorités », déplore Ali Bello Mahamat diplômé en gestion et comptabilité des entreprises.
Respecter les procédures
Ne dit-on pas souvent que le Tchad présente des beaux textes mais leur applicabilité pose de sérieux problèmes. Dans l’article3 de la loi 067, toute expropriation doit être procédée d’une enquête d’une durée minima d’un mois et quatre mois au maxima, avec publicité assez large pour permettre aux intéressés, notamment les expropriés, de faire enregistrer leurs observations. Me Zigoye Benou, huissier commissaire de justice en instance de nomination dit pour avoir recours à l’expropriation, la personne publique doit normalement respecter les procédures. L’indemnisation qui suit l’’expropriation d’après le Me, peut être fixée par un accord à l’amiable donc deux experts sont désignés par l’administration et deux par les expropriés ; les experts font l’état de lieu et déposent leur rapport auprès du juge s’il y a une concordance, on déclare l’expropriation, par contre le juge descend sur le terrain. Tels sont les principes pour un pays de droit, informe Me Zigoye Benou.
Mais, ces faits sont loin d’être une réalité au pays de Toumaï. Si c’est ne pas après des grognes des victimes qui se constituent en comité de crise pour obtenir ou non ce qui leur revient de droit. Donc, avant l’expropriation, l’Etat doit sensibiliser et communiquer d’une manière permanente avec les concernés en expliquant que les zones retenues peuvent servir à des utilités publiques, d’où la population bénéficiera des retombées. Bien que la terre appartient à l’Etat, ce dernier à tout intérêt non seulement de respecter les normes qui entourent les actions à entreprendre mais aussi, à communiquer davantage pour éviter pour éviter les conflits entre les gouvernants et les gouvernés et par là, préserver la cohésion sociale.
Djimet Biani et Ouangso Alain (stagiaire)
