ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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La commission Politique générale, Institutions, Lois, Droits fondamentaux et Libertés a présenté le vendredi 26 janvier 2024, le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE), à l’hémicycle au Palais de la Démocratie à Gassi. La séance plénière a été présidée par la 2e Vice-présidente, Dr Khadidja Adoum Attimer.
Le projet de loi a été voté par 146 voix pour, 17 contre et 4 abstentions. Selon le rapport de la commission, l’administration électorale expérimentée au Tchad par la mise sur pied des commissions électorales nationales indépendantes (CENI) ont montré leur limite. Elles ont créées un climat de méfiance entre les électeurs, les acteurs politiques et elles. Aussi, elles ne sont pas permanentes alors la nouvelle structure chargée de gestion des élections est permanente et les membres (15) sont désignés pour un mandat de 7 ans renouvelable.
Le débat a tourné autour de la désignation des membres de l’ANGE, du caractère permanent de cette structure, de la représentativité de l’ANGE, l’exclusion des partis politiques comme membre de l’ANGE, les modalités de désignation, des membres du bureau de l’ANGE. Selon Limane Mahamat, ministre en charge de l’Administration du territoire, l’ANGE est l’émanation du Dialogue national inclusif et souverain et ce dernier a recommandé une structure stable d’où son caractère permanent.
