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Propriété intellectuelle: Les pays de l’OAPI veulent harmoniser leurs législations

La troisième édition du séminaire des magistrats de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) s’est ouverte ce 26 septembre 2023 à Radisson Blu hôtel de N’Djaména. La tenue de ces assises, de trois jours, est soutenue par le projet « Droit de propriété intellectuelle et innovation en Afrique »(AfrIPI).

Du 26 au 28 septembre 2023, les 40 magistrats réunis en présentiel et ceux qui sont en ligne ont deux objectifs. D’une part, travailler à renforcer les capacités des magistrats membre du Réseau Africains des Magistrats de la Propriété Intellectuelle (RAMPI) ; d’autre part adopter le projet de base de données jurisprudentielle en matière des contentieux relevant de la propriété intellectuelle.

La chef du projet AfrIPI, Aïda Galindo Orti, a mis l’accent sur la spécialisation des magistrats en droit OAPI comme fil conducteur des travaux. La question de la spécialisation des magistrats dans ce domaine, au sein d’un monde en plein mutation, a aussi retenu l’attention aussi du représentant de l’Union Européenne et celui du directeur général de l’OAPI, Esteve Degla.

En plus de la vision et de la volonté de former les magistrats à mieux cerner le droit OAPI, la rencontre est aussi une place forme d’échange d’expériences en matière de traitement des contentieux liés à la propriété intellectuelle. Pour le représentant du directeur général de l’OAPI, Esteve Degla, les décisions de justice concernant la propriété intellectuelle doivent trouver un cadre juridique et légal. A termes, les pays membres de l’OAPI veulent harmoniser leurs législations en ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle.

A noter que la magistrate tchadienne, Ngaoundi Collecte est désignée trésorière du RAMPI, tandis que maitre Ndimbaye Narcisse est le point focal du RAMPI-Tchad.

 

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