A LA UNE

ATPE

Tchad : Le Cnt renoue avec les activités

Ce matin, après un mois de vacances parlementaires, les conseillers nationaux du parlement de transition ont repris leurs activités pour le compte de la première session 2024. Cérémonie présidée par le premier vice-président du Conseil national de transition, Mahamat Saleh Maki en présence du Premier ministre Succès Masra et des …

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Médiateur de la République : Des missions plus étendues

Le projet d’ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur de la République a vu le jour conformément aux dispositions de l’article 235 de la constitution. Il comporte quatre chapitres répartis en vingt-et-un articles. Ce projet est adopté lors du conseil des ministres ce lundi 29 janvier 2024. Doté d’un …

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Cour suprême : Deux chambres au lieu de quatre

Le projet de loi organique relatif à la nouvelle configuration de la cour suprême est validé au dernier conseil extraordinaire des ministres. Le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour suprême, est initié conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution. …

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ANIE : En quête de résultats probants

Le projet portant modification du projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance N°026/PR/2018 du 18 juillet 2018 a été adopté au cours du dernier conseil extraordinaire des ministres, ce lundi 29 janvier 2024. Pour des raisons d’ordre structurel et/ou organisationnel, l’Agence nationale des investissements et des exportations (ANIE) n’a pas réussi …

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Processus électoral : le projet de loi organique portant création de l’ANGE est validé par le CNT

La commission Politique générale, Institutions, Lois, Droits fondamentaux et Libertés a présenté le vendredi 26 janvier 2024, le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE), à l’hémicycle au Palais de la Démocratie à Gassi. La séance plénière a été présidée …

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