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Référendum constitutionnel : La loi électorale spécifique introduit un kit de vérification

Les conseillers nationaux réunis en séance plénière ont examiné et adopté ce lundi 22 mai 2023, le projet de loi portant loi électorale spécifique relative  à l’organisation du Référendum constitutionnel au Tchad. Ce document a été défendu par le ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne gouvernance, Limane Mahamat

La présente loi est votée par 156 voix lors de la séance plénière à l’hémicycle. Elle  permettra au peuple de se prononcer sur la nouvelle forme de l’Etat. La nouveauté dans ce projet de loi est l’amendement de l’article 46 nouveau où, « l’électeur, après avoir fait constater et confirmer son identité par la présentation de sa carte d’électeur, par apposition de son emprunt sur le kit de vérification, prend une enveloppe et des bulletins de vote, se rend à l’isoloir, met le bulletin de son choix dans l’enveloppe, sort de l’isoloir et introduit celle-ci dans l’urne placée devant le président du bureau de vote ».

Ce  projet  de loi  Électorale spécifique a été  adopté au Conseil extraordinaire  des ministres en date du 27 avril 2023. Cette  loi s’est inspirée des lois N°033/PR/2019 du 22 juillet 2019, portant Code électoral et la loi N°045/PR/2021 du 02 mars 2021 fixant  les règles générales applicables aux consultations électorales au Tchad.

Pendant la discussion générale, les conseillers ont mis en cause la composition de la Commission nationale  chargée de l’organisation du Référendum constitutionnel (CONOREC). Aussi, bon nombre de conseillers, qui ont pris la parole se sont interrogés sur la fiabilité de ce kit de vérification.

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