ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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Le calendrier de la Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel (Conorec) convoque, les Tchadiens aux urnes le 17 décembre 2023, pour un choix d’une nouvelle loi fondamentale. Dr Nasra Djimasngar, juriste et par ailleurs coordonnateur du Cadre national de concertation des partis politiques (Cncp) explique la nécessité du référendum pour un retour à l’ordre constitutionnel.
Le Dialogue national inclusif et souverain tenu en 2022, a ressorti des recommandations et résolutions pouvant conduire à l’ordre constitutionnel à l’issue de la transition d’ici octobre 2024. Ces recommandations sont, entre autres, l’adoption d’une nouvelle constitution, la mise sur pied d’un code électoral, la mise en place d’un nouvel organe de gestion des élections, l’organisation du recensement électoral, la création d’un nouveau cadre national de concertation des partis politiques, la mise à jour du découpage territorial , la rédaction du projet de la nouvelle constitution et l’organisation des élections présidentielle, législatives et locales à la fin de la transition. « Les élections sont à différentes étapes. Mais l’étape première, c’est le référendum qui est une consultation du peuple. L’on pose une question à la population et la population répond par oui ou non. Cependant, la crédibilité de ce référendum se joue à deux niveaux : le premier niveau, c’est l’enrôlement. L’on se demande est-ce que l’ensemble de la population à l’âge de voter est-elle enrôlée ? Parce que l’enrôlement des citoyens ne se limite pas seulement au référendum mais aussi pour les autres élections. Le second niveau, c’est l’organisation du référendum proprement dit. Cependant, lorsque la population s’est déjà prononcée sur la question, l’avis de celle-ci doit être pris en compte intégralement. C’est-à-dire s’il faut adopter une nouvelle constitution ou pas », éclaire Dr Nasra Djimasngar. Et la population doit assumer son choix.
« Si le vote se passe normalement, il y n’aura aucun problème. Et s’il ne se passe pas comme il se doit, certainement il y aura des réactions çà et là et le juge sera saisi », informe l’homme de droit. Dr Nasra Djimasngar souligne aussi que malgré la controverse autour de la Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel (Conorec), il faut avancer afin de ne pas trainer la marche de la transition en cours. « Certes, il y a un problème au niveau de sa composition mais cette étape est déjà passée, car ce n’est pas elle qui doit organiser toutes les élections sauf celle sur l’adoption d’une nouvelle constitution. Une fois le référendum fini, la Conorec sera dissoute. Je ne peux pas dire aujourd’hui que toutes les conditions sont réunies pour un retour à l’ordre constitutionnel mais les institutions sont en train d’être mises en place pour le retour à l’ordre constitutionnel. Pour organiser un référendum crédible, la logique vaudrait que l’organe soit neutre. Toutefois, les choses sont en train de rentrer dans l’ordre. Entre le droit et la politique, il peut y avoir des écarts mais on doit veiller à ce que la cohésion sociale soit assurée », affirme-t-il.
Le 17 décembre prochain, les Tchadiens seront appelés à choisir entre un Etat unitaire ou un Etat fédéral par l’entremise d’un référendum. La campagne officielle débutera du 25 novembre au 15 décembre.
Kary Amadou, stagiaire
