Tag Archives: Cour suprême

Une cérémonie d’installation des commissaires désignés à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) s’est déroulée ce mardi 06 mars 2024 dans les locaux de la cour suprême. Le président de la Cour suprême Samir Adam Annour a présidé la séance.   Les commissaires reconduits n’ont pas prêté serment. …

Réunis en plénière ce matin autour de la seconde vice-présidente du Conseil national de transition (Cnt), Dr Khadija Adoum Attimer, les conseillers nationaux ont adopté sur un effectif de 138 conseillers présents ,135 pour, 1 contre et 2 abstentions. L’examen de ce projet, d’après la ministre secrétaire générale du gouvernement …

Le projet de loi organique relatif à la nouvelle configuration de la cour suprême est validé au dernier conseil extraordinaire des ministres. Le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour suprême, est initié conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution. …