Tchad: Le projet de la Cour des comptes est validé par la Conseil national transition

Le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour des comptes est adopté par les conseillers nationaux, ce lundi 26 février 2024, au Palais de la Démocratie. C’est la 2e vice-présidente du Conseil national de transition, Khadidja Adoum Attimer qui dirige la plénière.

L’objectif de la Cour des comptes est de contrôler le budget de l’Etat, la régularité des comptes publics de l’Etat, des entreprises publiques et de la sécurité sociale.  Les conseillers ont mis l’accent sur la nomination des personnes Incorruptibles et qui ne traînent pas de casseroles. En réponses à cette  interrogation, la ministre  SGG  déclare  qu’avec la refondation du Tchad, le gouvernement va nommer  les hommes qu’il faut à la qu’il faut  pour assainir  les Finances publiques  dans  notre pays.

Répondant à toutes  les préoccupations émises par les conseillers nationaux lors de la discussion générale, la ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec des grandes Institutions, Ramatou Mahamat Houtouin a apporté des éléments de réponses et rassuré les parlementaires que leurs observations  amendements seront prises en compte.

Parlant du retard du dépôt des rapports, la ministre SGG a également rassuré les conseillers que déjà les projets des  rapports 2021 et 2022 sont dans le circuit. Concernant le nombre des conseillers qui est fixé à 21,  Ramatou Mahamat Houtouin affirme que ce  nombre  conforme à la Constitution de  la République et que ces juges siégeant à la Cour des comptes sont appelés conseillers et non juges. S’agissant  ensuite de l’autonomie de gestion des institutions de la République, évoquée par certains conseillers, la ministre   du SGG plaide pour que ceux-ci ne remettent pas en cause cette autonomie de gestion et qu’ils ne généralisent ce  qui est arrivé une ou deux fois à l’Assemblée.

Répondant à un conseiller qui remet en cause le rang occupé par le Tchad comme 1er pays à créer une Cour des comptes,  dans l’espace CEMAC ,la ministre du  SGG confirme  cette première place occupée par le Tchad dans la création de cette institution de la République.

Pour ce qui est de la prestation de serment, des membres de la Cour  non magistrats, la  patronne du  SGG clairifie que ces derniers prêtent serment devant la Cour suprême en présence du président de la République.

A l’issue de la  discussion générale, sur un effectif de 150 conseillers nationaux présents, le projet de loi est voté par 149 voix pour, 0 contre et 01 abstention.

Ndomadji Ndodegue

 

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