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Tchad : une ordonnance fixe les dispositions en matière d’état d’urgence

Le président de transition Mahamat Idriss Deby Itno, a signé ce 1er août 2023, l’ordonnance n°008/PT/2023 relative à l’état d’urgence. Elle fixe les dispositions en matière des périodes exceptionnelles.

Selon l’ordonnance, l’état d’urgence est la situation exceptionnelle dans laquelle, les pouvoirs de police administrative sont renforcés et élargis pour faire face, soit à un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit à des évènements présentant par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Les articles 2 et 3 de l’ordonnance stipulent que l’état d’urgence peut être mis en œuvre sur tout ou partie du territoire national. L’état d’urgence est déclaré par un décret pris en conseil des ministres. L’état d’urgence est déclaré pour une durée n’excédant pas 21 jours selon l’article 4. Sa prorogation au-delà, cependant, peut être autorisée que par l’Assemblée nationale.

Cette ordonnance a, dans la logique du respect de la séparation, prévoit en son article 5 que le décret portant l’état d’urgence devient caduc à l’issue d’un délai d’un mois franc suivant la date d’une éventuelle démission du gouvernement ou dissolution de l’assemblée nationale.

L’ordonnance confère en son article 9, un pouvoir au ministre de la Sécurité publique d’ordonner la remise de certaines armes détenues par les habitants des zones soumises à l’état d’urgence.

 

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