CNT: 3 projets d’ordonnance dans le domaine de la sécurité adoptés

Les conseillers nationaux ont examiné et adopté trois projets d’ordonnance sur la cybercriminalité, la cyberdéfense et la cybersécurité en République du Tchad.

Le 1er projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°007/PCMT/2022 du 31 août 2022 sur la cybercriminalité et la cyberdéfense en République du Tchad. Ces trois rapports envisagent des réamenagements susceptibles d’améliorer et de mieux clarifier le dispositif de lutte contre la cybercriminalité, le cyberterrorisme et la syberdéfense. Ceci permet de faire des renseignements spéciaux. Il permet aussi l’encadrement de l’utilisation des technologies du numérique par les services spéciaux de renseignements, etc.

S’agissant du projet de loi sur la sybercriminalité, il permet de pallier aux manquements des lois nationales. Ce projet de loi permet également de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Tchad et lui permet notamment de sanctionner les faits ou actes répréhensibles.

À propos de ATPE

Vérifier aussi

Sécurité routière : le Tchad dispose d’un nouveau code

Le Premier ministre, chef du gouvernement d’union nationale, Saleh Kebzabo a officiellement lancé un nouveau …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *