CNT: les conseillers adoptent le projet de loi de l’ANSICE

Après l’adoption de deux projets de loi sur la cybercriminalité et cybersécurité, les parlementaires de transition ont adopté un 3eme projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°009/PCMT/2022 du 31 août 2022, portant modification de la loi n°006/PR/2015 du 10 février 2015, créant l’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (ANSICE).

La révolution numérique a engendré des nouvelles manières de communiquer et des formes de prestation de services avec comme corolaire l’apparition de la délinquance cybernétique. Les Etats ont bien souvent la peine à endiguer faute de législation et des structures de lutte ainsi que de contrôle adaptés.

Pour être au même diaspason selon la commission politique générale que d’autres pays, le Tchad a perçu la nécessité de se doter d’un nouvel arsenal législatif devant lui permettre de faire face aux nouveaux défis induits par la révolution numérique.

Dans la discussion générale, bon nombre de conseillers ont convergé leur question sur l’applicabilité de décrets de ces textes. En réponse, le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Idriss Dokony Adiker, les a rassurés qu’il prend acte. Les conseillers ont adopté à la majorité ce projet de loi par 145 voix pour, 02 contre et 0 abstention

À propos de Henry Badoum

Vérifier aussi

Portrait: Gal Mahamat Achakir Youssouf, le choix d’un métier par vocation

Le Général Mahamat Achakir Youssouf, c’est de lui qu’il s’agit. Un officier supérieur de l’Armée …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *