Hémicycle : le projet de création des Zones Economiques Spéciales validé

Les conseillers nationaux ont entendu, ce lundi 12 décembre 2022 au palais de la démocratie, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Waledom Robertine. Interpellation relative à trois projets de loi.

Il s’agit des rapports sur le projet de Loi portant ratification de l’ordonnance N°002/PCMT/2022 du 28 juillet 2022, fixant le cadre général de création et de gouvernance des Zones Economiques Spéciales en République du Tchad ; sur le projet de Loi portant ratification de l’ordonnance N°003/PCMT/2022 du 28 juillet 2022, portant dispositif d’incitations applicable dans les Zones Economiques Spéciales en République du Tchad ; sur le projet de Loi portant ratification de l’ordonnance N°0004/PCMT/2022 du 28 juillet 2022, portant création d’une Agence d’Administration des Zones Économiques Spéciales (AAZES).

La première Loi concerne la création des Zones Economiques Spéciales en République du Tchad. Par définition, les ZES est une aire géographique délimitée au sein s’un territoire national, constituant une zone  de développement économique, administrée par un organe spécifique de planification.

Concernant la seconde Loi, les ZES sont définies comme les zones géographiques où les règles commerciales sont différentes de celles qui prévalent sur le territoire national. Les entreprises qui viennent s’y installer bénéficient d’importants avantages dans les domaines variés, notamment fonciers, fiscaux et douaniers, de la législation du travail, la règlementation des changes. Elles profitent également des démarches administratives simplifiées et de l’accès à l’électricité.

Quant à la troisième Loi, elle est relative à la mise sur pied de l’Agence d’Administration des Zones Economiques Spéciales (AAZES) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est directement rattachée à la présidence de la République. L’AAZES organise, programme le développement, promeut et supervise les Zones Economiques Spéciales.

De l’énergie pour booster l’économie

Après la présentation de ces trois projets de Loi par la Commission Plan, Economie, Finances, Budget et Comptabilité Publique, les conseillers ont eu à exprimer leurs préoccupations au ministre de l’Industrie et du Commerce. Parlant de l’impact des ZES, la cheffe du département de l’Industrie et du Commerce a fait savoir que les ZES est un modèle économique, c’est un nouvel outil permettant de booster l’économie du Tchad.  Répondant à la question de savoir pourquoi les Zones Economiques Spéciales sont rattachées à la présidence de la République. Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Waledom Robertine a fait savoir que les expériences ont prouvé que le rattachement des ZES à la présidence de la République dans les autres pays rassure les investisseurs. Pour qu’une industrialisation puisse se faire, il faut qu’il y ait de l’électricité. A cette préoccupation, Waledom Robertine explique que le projet ZES implique  beaucoup d’autres ministères et qu’ils verront avec l’institution chargée de l’énergie pour que celle-ci ne puisse pas faire défaut.

A l’issue de la discussion générale, les trois rapports de Loi sont soumis au vote et le résultat se présente comme suit ;  124 pour, 27 contres et 6 abstentions sur 157 conseillers nationaux présents.

Serge Nekoulko Nadjingar         

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