ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite

Le conseil extraordinaire des ministres a adopté le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ce lundi 29 janvier 2024. Le Dialogue national inclusif et souverain a fait plusieurs recommandations dans le souci de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, au nombre …

Le projet de loi organique relatif à la nouvelle configuration de la cour suprême est validé au dernier conseil extraordinaire des ministres. Le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour suprême, est initié conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution. …

Le projet portant modification du projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance N°026/PR/2018 du 18 juillet 2018 a été adopté au cours du dernier conseil extraordinaire des ministres, ce lundi 29 janvier 2024. Pour des raisons d’ordre structurel et/ou organisationnel, l’Agence nationale des investissements et des exportations (ANIE) n’a pas réussi …