Tchad: Compte rendu du conseil extraordinaire des ministres du lundi 27 mars 2023

Ce Jour 27 Mars 2023, Un Conseil extraordinaire des Ministres s’est tenu à la Présidence de la République,  sous la Présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Saleh Kebzabo, représentant le Général MAHAMAT IDRISS DÉBY ITNO, Président de Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur un seul point inscrit à l’ordre du jour à savoir : Un projet de Loi portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited ( et de toute entité venant en leurs droits ) au Tchad.

Présenté par le Ministre des hydrocarbures et de l’énergie, ce projet de texte,  conforme aux textes applicables en République du Tchad, a pour objet de nationaliser les actifs et les droits des sociétés Esso exerçant ou ayant exercé au Tchad, de toute entité venant de leur droit, dans le cadre de l’exploitation et de la production pétrolière  ainsi que de l’oléoduc transportant le pétrole tchadien.

Présentant la genèse du dossier, le ministre en charge des hydrocarbures a souligné qu’Esso a fait part au Tchad dès 2021, de son souhait de quitter le Tchad et le Gouvernement en avait pris acte.

Esso a, par la suite proposé, la vente de ses actifs et droits à une entreprise inconnue au Tchad dénommée Savannah.

Suivants les conventions pétrolières et les Lois du Tchad, une telle cession doit obtenir l’aval préalable de l’Etat qui vérifie que l’entreprise a les capacités techniques et financières de gérer le pétrole Tchadien.

Après vérifications, L’Etat ayant constaté que l’entreprise proposée ne dispose pas des capacités ni des garanties demandées par le Tchad, le Gouvernement a émis des réserves et des objections à cette cession car le pétrole est un domaine stratégique pour le Tchad représentant plus de 80 % des recettes d’exportation. Il ne peut donc être cédé sans les garanties et les capacités de gestion démontrées et vérifiées.

Au mépris des objections du Gouvernement, Esso a fait un passage en force et tente d’imposer Savannah comme partenaire à la République du Tchad pour gérer notre pétrole, une sorte de mariage forcé.

Jaloux de sa souveraineté, le Gouvernement a décidé cette nationalisation.  En effet, en décidant de quitter le Tchad, Esso qui est libre de le faire, se devait de proposer comme l’exige la Loi, un partenaire crédible que le Tchad doit préalablement agréer. Ce qui dans le cas d’espèce ne fut pas le cas. Cette attitude viole de façon flagrante la souveraineté du Tchad.

Malgré les demandes répétées du Tchad de suspendre cette transition entre les deux entreprises, Esso et Savannah ont cherché à organiser l’appropriation brutale des actifs souverains tchadiens, au mépris des règles légales applicables au Tchad.

Face à ce péril et pour préserver sa souveraineté et ses droits sur un secteur aussi vital pour son avenir, le Tchad a décidé de soumettre ce projet de Loi de nationalisation pour adoption. Parallèlement, toutes les actions judiciaires et arbitrales sont engagées pour faire rétablir le Tchad dans ses droits.

Après des riches débats et explications, le Conseil a adopté le Projet de Loi.

Commencé à 10H, le Conseil a pris fin à 11h 45.

Le Ministre de la Communication,

Porte-Parole du Gouvernement

Aziz Mahamat Saleh

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