Tchad : le projet de loi organique réhabilitant le Conseil constitutionnel est adopté

Les conseillers nationaux ont homologué, le jeudi 25 janvier 2024, au Palais de la Démocratie, le projet  de loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. C’est la 2ème Vice-présidente du Conseil national de transition, Dr Khadidja Adoum Attimer qui a dirigé la séance plénière.

Réunis en troisième session extraordinaire du Conseil national de transition (CNT), les conseillers ont adopté ce document par 162 voix pour, 3 contre et 2 abstentions au terme d’une discussion générale. Ce projet de loi est une réhabilitation du  Conseil constitutionnel, supprimé  de la Constitution de 2018 lors du Forum national  inclusif et réduit à une chambre de la Cour Suprême lors du 2e Forum du 29 octobre au 1er novembre 2020. Selon le projet, le nouveau Conseil constitutionnel sera composé de neuf (9) membres dont 3 magistrats et 6 juristes nommés par Décret présidentiel.et doivent avoir au moins 15 ans d’expérience. Selon l’article 11 dudit rapport, les membres du Conseil constitutionnel sont choisis sur les critères de compétence professionnelle avérée et de grande probité morale.

La ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée du Bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les grandes Institutions, Ramatou Mahamat Houtouin, qui a défendu le document, a indiqué que le Conseil constitutionnel est un maillon essentiel pour les élections à venir. Selon elle, l’examen et l’adoption de cette  loi organique est un impératif pour le gouvernement.

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