CNT: la loi n° 017 sur l’Orientation du système de renseignement au Tchad en voie de modification

Les  conseillers nationaux ont examiné et adopté,  ce mardi 06 décembre 2022, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°010/PCMT/2022 du 31 août 2022 portant modification de la loi n°017/PCMT/2022 du 24 juin 2022 portant orientation du système national de renseignement en République du Tchad. La plénière a été dirigée par le président du Conseil national de la transition, Dr Haroun Kabadi.

l’Objectif de ce projet de loi est de définir et à combler un régime juridique global, cohérent permettant au gouvernement de garantir la sûreté, la sécurité et la préservation de ses intérêts stratégiques. . En effet, le changement apporté sur cette loi concerne l’article 4 ancien qui est élargi en renforçant quelques dispositifs à savoir,  la collaboration avec l’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (l’ANSICE) et les organismes chargés de l’application de la loi au niveau régional et international ; la collaboration étroite des services de renseignement aux fins d’établir l’équilibre des procédures d’investigation et de poursuites ;  la conception et la mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme et la surveillance, la détection et la fourniture de l’information sur les risques informatiques et les actes malveillants relevant du domaine du cyberterrorisme.

La présidente de la commission Communication, Nouvelles technologies de l’information et de la Communication, Mme De la Nartamadji Assingar Isabelle, a rappelé que le renouvellement de technologies et les multiplication de l’interconnexion du système d’information augmentent. Et pour se mettre au diapason de cette évolution technologique, il est indispensable de revoir l’arsenal juridique en ce qui concerne l’orientation  du système national de renseignement.

Le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Idriss Dokony Adiker a affirmé que les Nouvelles technologies de l’information et de la Communication sont un facteur non négligeable dans le système national de renseignement d’où il faut l’harmoniser pour que chaque structure de sécurité puisse jouer pleinement son rôle.

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