Ph/Altebaye Boundou

DNIS : Un aperçu du rapport de synthèse de la Commission N°2

« Forme de l’Etat, Constitution, Réforme institutionnelles et Processus électoral », sont en train d’être examinés cet après-midi. Le rapport de la Commission N°2 a fait des recommandations et soumis des résolutions dont voici quelques grandes lignes.

Concernant la forme de l’Etat, le rapport indique que les participants ont échangé sur l’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral. Selon les tenants de la fédération, après plusieurs années d’expérimentation d’un État unitaire qui n’a pas donné un résultat escompté, il faut essayer un autre modèle qui s’appuiera sur les diversités locales afin de renforcer l’unité et le développement national.

Dans les recommandations, il ressort le maintien de la forme unitaire de l’Etat avec des garanties fortes de mise en œuvre effective de la décentralisation, le respect des principes de la bonne gouvernance et de la justice sociale.

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Il a été recommandé de prendre comme base de réflexion, la constitution de 1996 et l’améliorer dans certaines de ses dispositions en prenant en compte les pertinentes propositions.

Le rapport indique que sur les mandats électifs, il est recommandé d’instituer un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une seule fois.  Cependant, la limitation du nombre des mandats ne doit pas faire l’objet de révision.  Un mandat de 5 ans renouvelable pour les députés ; Un mandat de 6 ans renouvelable pour les sénateurs et un mandat de 6 ans renouvelable pour les élus locaux.

La question de l’âge d’accès aux fonctions électorales, il a été retenu ce qui suit : 35 à 70 ans pour la présidence de la République, 35 ans pour les sénateurs, 25 ans pour les députés et 21 ans pour les élus locaux.

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