Parmi les réajustements fait par la plénière sur le rapport de la commission Ad-hoc sur la « Forme de l’Etat, Constitution et processus électoral », il y a la limitation des mandats présidentiels à deux sans possibilité de modification. Entre 6 et 7 ans renouvelables, les participants ont penché pour une durée …
En savoir plus "DNIS : Un aperçu du rapport de synthèse de la Commission N°2
« Forme de l’Etat, Constitution, Réforme institutionnelles et Processus électoral », sont en train d’être examinés cet après-midi. Le rapport de la Commission N°2 a fait des recommandations et soumis des résolutions dont voici quelques grandes lignes. Concernant la forme de l’Etat, le rapport indique que les participants ont échangé sur l’Etat …
En savoir plus "DNIS : La Constitution de 1996 sur toutes les lèvres
Au premier jour de ses discussions la première sous-commission de la thématique Forme de l’Etat, Constitution, Réformes institutionnelles et Processus électoral a abordé la question de la prochaine Constitution du Tchad et de la forme de l’État. Des débats, une tendance se dégage pour dépoussiérer la loi fondamentale de 1996 …
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