Tag Archives: Constitution

DNIS : Un aperçu du rapport de synthèse de la Commission N°2

« Forme de l’Etat, Constitution, Réforme institutionnelles et Processus électoral », sont en train d’être examinés cet après-midi. Le rapport de la Commission N°2 a fait des recommandations et soumis des résolutions dont voici quelques grandes lignes. Concernant la forme de l’Etat, le rapport indique que les participants ont échangé sur l’Etat …

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DNIS : La Constitution de 1996 sur toutes les lèvres

Au premier jour de ses discussions la première sous-commission de la thématique Forme de l’Etat, Constitution, Réformes institutionnelles et Processus électoral a abordé la question de la prochaine Constitution du Tchad et de la forme de l’État. Des débats, une tendance se dégage pour dépoussiérer la loi fondamentale de 1996 …

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