ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
Articles Liés
Par un circulaire N°003 /PT/PMT/MFB/2024, signé ce lundi 11 mars 2024, par le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, il est annoncé la gratuité des consommations d’eau et d’électricité, la prise en charge des arriérés des factures d’eau et d’électricité des ménages et une mise en place des mesures économiques dans le secteur du transport.
Mesdames et Messieurs les :
– Chefs de ménages; Contribuables;
– Abonnés de la SNE et de la STE ;
– Abonnés auprès des Producteurs Indépendants d’Électricité (PIE);
– Consommateurs d’eau auprès des Comités de Gestion d’Eau (CGE);
– Usagers des bornes fontaines; Responsables des Comités de Gestion d’Eau
– Directeurs Généraux des régies ;
– Directeurs Généraux de la SNE, STE et des PIE;
– Maires et Responsables des Communes.
La question de la fourniture d’une offre permanente, tant en en quantité qu’en qualité, d’électricité et d’eau aux ménages et aux usagers demeure pour le Gouvernement une priorité à adresser dans les meilleurs délais.
A ce sujet, la loi de finances en vigueur, ainsi que les divers accords conclus avec nos différents partenaires ont prévu des financements conséquents qui porteront progressivement leurs fruits via l’augmentation de l’offre d’électricité et d’eau à Ndjamena et dans nos principales villes.
D’ici là, et même jusqu’au 31 décembre 2024, Sur Très Hautes Instructions du Président de Transition, Chef de l’État, des mesures ciblées d’assistance aux ménages et de soutien aux opérateurs économiques sont prises.
En application de ces Très Hautes Instructions, j’ai l’honneur de préciser dans la présente
Circulaire les modalités pratiques d’application de celles-ci.
Au titre de l’eau et de l’électricité
- Pour compter du fer mars 2024, les consommations d’eau facturées aux ménages par la Société Tchadienne des Eaux (STE) ou par les Comités de Gestion d’Eau, y compris au niveau des bornes fontaines publiques, seront prises en charge par l’État. Des dispositions seront prises sans délais, de concert avec le Ministère en charge de l’Eau et chaque partie prenante (STE, CGE…), pour assurer la gratuité de l’eau potable pour les ménages durant toute la période mentionnée. Ainsi, l’État se substituera aux bénéficiaires pour le règlement de leurs factures.
- Pour ce qui est de la prise en charge par l’Etat des factures d’électricité de la Société Nationale d’Electricité (SNE), un dispositif sera également mis en place en accord avec le Ministère en charge de l’Energie et la SNE pour garantir la gratuité de l’électricité consommée par les ménages pendant la même période pour compter du 1e mars 2024 au titre de toutes les deux tranches sociales ou équivalent, soit un total de 300 kWh par mois et par ménage abonné, y compris pour les abonnés en prépaiement de la SNE.
Cette mesure sera étendue aux abonnés en prépaiement auprès des Producteurs Indépendants d’Électricité prestant dans les villes des provinces.
- Pour ce qui est des ardoises et autres arrières historiques des ménages auprès de la STE et de la SNE, l’État se substituera à ces derniers pour régler les montants dus à la SNE et à la STE. par facture, au mois le mois d’impayé, dans la limite de 300 kWh d’électricité et 15 m° d’eau par ménage et par mois. Par conséquent, les notifications des Avis de coupure ou la réalisation des coupures par la SNE ou la STE pour non-paiement des factures par les ménages au titre de leur usage domestique ne sont plus motivés, sauf pour des cas dépassements des limites sociales et mensuelles ci-dessus. Pour une bonne administration, l’ensemble des diligences nécessaires seront accomplies conjointement avec les ministères compétents et les services concernés en vue de la pleine application de la présente.
Au titre du transport interurbain et urbain des marchandises (par tout type de camion) et des personnes (par bus, mini-bus, taxi et mototaxi):
- A compter de 1° mars 2024, il est accordé une réduction de :
-50% de la Patente et de l’Impôt Général Libératoire (IGL) dus au titre de l’année 2024 par les transporteurs individuels, en groupement ou en société assujettis;
– 50% de la taxe assise mensuellement sur la location des véhicules et de la taxe due par les agences de transport interurbain par passager transporté;
– 50% des droits de douanes et des droits d’accises sur les importations de motocycle;
– 50% de la taxe de circulation due par les propriétaires des taxis, bus, minibus et mototaxis aux différentes communes sur l’ensemble du territoire.
- A cet effet, et dans le souci d’assurer l’équité fiscale entre les assujettis ayant souscrit les déclarations dans les délais et ceux ne l’ayant pas encore fait à ce jour, l’application des présentes mesures se fera comme suit :
– Pour les contribuables n’ayant pas souscrit à ce jour les déclarations de patente et de T’IGL, une réduction de 50% leur est accordée sur le montant à verser au Trésor public;
– Pour les contribuables ayant déjà souscrit des déclarations de patente et de l’IGL en début d’année, il leur est accordé un crédit d’impôt à hauteur de 50% (hors pénalités) des montants versés au Trésor public à faire valoir sur les paiements futurs des impôts, y compris ceux de l’année 2024, à l’exception de ceux dont le contribuable n’est que collecteur (TVA, IRPP, BNC…).
Les prescriptions de la présente Circulaire devront être rigoureusement observées, et toute difficulté dans leur application doit être soumise à mon attention.
