Secteur pétrolier : le projet de loi portant nationalisation des actifs de Esso-Exxon Mobil est adopté.

Les conseillers nationaux ont approuvé ce mercredi 29 mars 2023, au Palais de la Démocratie, le projet de loi portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des Sociétés Esso exploration and production Chad inc Esso pipeline investments.

Les conseillers nationaux ont adopté le projet par 172 voix pour, 01 contre et 01 abstention. L’objectif de cette loi selon le président de la Commission politique générale, Institutions, Lois, Droits fondamentaux et Libertés, Dr Jacques Laouhingamaye Dingaomaibé, permettra au gouvernement d’affirmer sa souveraineté et son droit inaliénable

Selon le rapport, la décision du gouvernement de nationaliser les actifs et les droits du groupe Esso-Exxon Mobil est une réponse aux agissements qui foulent au pied non seulement les principes de souveraineté du Tchad, mais menace l’ensemble des acteurs coopérant dans le secteur pétrolier au Tchad. Dans la discussion générale,  la plupart des conseillers ont exprimé leurs inquiétudes pour ne pas tomber dans les erreurs du passé. C’est le ministre des Hydrocarbures et de l’Energie Djerassem Le Bemadjiel assisté de son collègue des Finances, du Budget et des Comptes publics qui ont défendu ce projet de loi. Dr Haroun Kabadi, président du Conseil national de transition, qui a dirigé la plénière.

 

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