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Impôts et taxes : « E-enregistrement », une application de collecte

Le ministère des Finances, du Budget et des Comptes publics à travers sa direction générale des domaines a lancé officiellement le 10 mars 2023 l’application « E-enregistrement » des marchés. 

C’est une application qui permet d’enregistrer des marchés et garantir le recouvrement des taxes et impôts. Elle renforce les modules télé déclaration et télépaiement des impôts et taxes à travers E-TAX et du paiement de l’IGL (Impôts général libératoire) par téléphonie mobile.

Le ministre des Finances, du Budget et des Comptes publics, Tahir Hamid Nguilin, a indiqué que l’application permet d’enregistrer tous les droits des marchés et les contrats. Cela permet également de maitriser le nombre des marchés de la capitale et obliger certains à payer leurs droits. « Tous marchés dès sa signature avant qu’il ne puisse être engagé doit avoir été enregistré dans le système ». Pour lui, le problème du recouvrement des impôts et taxes par la voix mécanique serai un vieux souvenir pour la population. Cette application sera redéployée dans les provinces pour permettre de faire l’enregistrements et la transparence dans le recouvrement.  Il promet de lancer dans les jours avenirs une application appelé « E-conservation ».

Pour le directeur général des domaines Djiddi Hissein, il s’agit d’un résultat concret de la vague des réformes annoncées et entreprises par le ministre qui a mis un accent particulier sur la modernisation et la digitalisation des finances publics . A cet effet, dans le but de suivre les marchés dès leurs approbations jusqu’à leurs exécutions, « E-enregistrement » permet non seulement de collecter efficacement les droits d’enregistrement sur les marchés mais aussi de suivre les décomptes de paiement effectif desdits marchés par le trésor public.

« En pratique, les marchés sont pris en charge par l’administrateur de crédit de chaque ministère et cette prise en charge génère un numéro d’enregistrement dans le SIGFIP appelé « Préenregistrèrent », en suite, après leurs approbations les marchés sont transférés électroniquement à la direction générale des domaines pour enregistrement, le suivi du paiement des droits et en fin au trésor public pour le paiement des décomptes suivant les étapes d’exécution », a-t-il clarifié. Il confirme en suite qu’avec E-enregistrement, il n’y aura plus de paiement des décomptes des marchés par le trésor public sans le règlement préalable des droits d’enregistrement ainsi que le paiement des décomptes sur un marché non exécuté.

Noukoumon Salomon  

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