ATPE Agence Tchadienne de Presse Ecrite
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Les conflits autour de la terre continuent de faire couler le sang, et à des proportions inquiétantes. C’est la résultante d’une coexistence de deux justices qui s’intéressent au règlement des contentieux fonciers. Il y a d’une part la justice traditionnelle a toujours tranché les litiges fonciers et d’une part la justice codifiée qui, en principe devrait connaître ces affaires. La difficulté réside dans le fait qu’après son accession à la souveraineté nationale, le Tchad ne s’est, malheureusement, pas séparé des anciens textes coloniaux qui régissent le domaine du foncier.
Jusqu’au 21ème siècle, les litiges fonciers au Tchad sont traités de manière traditionnelle ; même si la puissance publique est le propriétaire par excellence du sol selon les textes de la République. En cas de conflit, c’est le juge civil qui est habileté à connaître les affaires foncières. Selon la procédure de saisine, une requête auprès du président du tribunal du ressort territorial de l’affaire déclenche la démarche de conciliation. En cas de non conciliation constaté, le conflit est traité au fond, afin que la décision finale de justice puisse départager les parties en face autour de l’immatriculation et autres pièces afférentes selon que la « propriété foncière se constate par la procédure de l’immatriculation » conformément à l’article 1 de la loi n°24. Ou encore que « le titre foncier est définitif et inattaquable ». En rapport avec cette procédure, le citoyen lambda n’est plus obligé de saisir les autorités traditionnelles comme à l’accoutumé.
Un mimétisme juridique s’observe à ce niveau et impact fortement le traitement des conflits fonciers dans une société tchadienne de tradition orale. A titre illustratif, la terre appartient aux premiers occupants. « Le premier occupant ou l’occupant des terres de par les aïeux est le propriétaire foncier » ; point besoin de gré à gré ou d’un titre foncier pour être propriétaire terrien.
S’il est bien vrai que « nul n’est censé ignorer la loi » et que « force reste à la loi », il est aussi bon de reconnaître que la majorité de la population tchadienne est analphabète. Même pour la tranche alphabétisée, l’accès aux lois et règlements qui encadrent le domaine du foncier est difficile. Une situation qui n’arrange pas du tout les affaires des uns et des autres.
L’effort à consentir reste donc une prise de conscience des gouvernants et leurs partenaires sociaux pour prévenir les conflits fonciers par une large campagne de communication, de sensibilisation et de mobilisation sociale sur l’existence des lois et leurs portées en associant les médias. Car, un adage dit « il vaut mieux prévenir que guérir »
La Rédaction
